Avec le décret du 23 Octobre 2019, les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (ou EDPM) ont fait leur entrée dans le Code de la Route. Avertisseurs sonores, freins et éclairages, tout est réglementé pour une conduite plus en sécurité. Depuis le 1er Juillet 2020, ce décret s’applique donc à vos trottinettes électriques, hoverboard, gyroroues...
Vous ne savez pas si le gilet jaune de sécurité est obligatoire ou les accessoires que vous devez avoir pour conduire votre trottinette et le cas échéant les sanctions que vous risquez ? Nous allons répondre à vos interrogations !
Qu’est ce qu’un EDPM ?
Un EDPM est un Engin de Déplacement Personnel Motorisé et correspond à tout engin motorisé permettant un déplacement urbain hors motocycle ou vélo. Leur usage est interdit en dehors des agglomérations.
Anciennement appelés “Nouveaux Véhicules Électriques Individuels”, qui ne comptaient en 2002 que les gyropodes de Segway, ils sont introduits dans le code de la route en 2019. Leur appellation étant récente, beaucoup ne savent pas à quoi ils correspondent.
Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés sont décrits par trois caractéristiques principales dans l’article R311-1 du code de la route :
- une conduite debout
- un moteur non-thermique
- une vitesse de déplacement comprise entre 6 km/h et 25 km/h
Cela permet à la loi d’englober tout type de véhicule léger répondant à ces trois critères. Les plus connus sont donc : les trottinettes électriques, les gyropodes et les gyroroues mais il existe aussi des skateboards électriques, des mountains boards, des rollers électriques, etc.
Bien évidemment, cette liste n’inclut pas les engins utilisés par les personnes à mobilité réduite, les draisiennes et les vélos électriques.
La réglementation et les équipements obligatoires
Consultez le Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
Qui peut conduire ces véhicules électriques ?
Le conducteur doit avoir 12 ans minimum et ne peut pas transporter un autre passager avec lui. Il ne peut pas non plus écouter de la musique en conduisant, car cela pourrait l’empêcher d’être alerte.
Pour les possesseurs d’EDPM, il est nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour ces véhicules légers. Ainsi, vous êtes protégé en cas d’accident !
Où circuler et où se garer ?
À trottinette, gyroroue, gyropode, vous devez rouler sur les pistes cyclables quand il y en a, à défaut sur les routes dont la limitation est de 50km/h maximum. Hors agglomération, la circulation est strictement interdite sur la route. La vitesse maximum de déplacement sur la voie publique est de 25 km/h. Il est tout à fait possible d’utiliser un logiciel de bridage qui limitera la vitesse de votre véhicule. De manière générale, il est possible de garer votre trottinette électriques sur le trottoir seulement si elle ne gêne pas les piétons. Chaque ville peut appliquer une réglementation propre. Par exemple, à Paris, le stationnement d’une trottinette électrique en libre service sur le trottoir est puni par une amende de 49 €. Vous pouvez contacter votre mairie pour connaître la réglementation dans votre commune.
Quels équipements sont vraiment obligatoires ?
Depuis leur mise en circulation dans l’espace public certains équipements étaient recommandés sans jamais être obligatoires. Attention, suite à un manque de visibilité évident de ces véhicules par les autres usagers de la route, cela change à partir du 1er Juillet 2020 ! Ainsi, pour votre sécurité, le gilet de jaune de sécurité est obligatoire de nuit et de jour par faible visibilité. Toujours dans l’optique d’une sécurité accrue pour ces usagers de la route, voici les équipements qui devront être présents sur le véhicule :- une lumière non-éblouissante à l’avant : jaune ou blanche
- un feu de position arrière rouge
- un catadioptre rouge à l’arrière
- un ou plusieurs catadioptres oranges sur les côtés
- un ou plusieurs catadioptres blancs à l’avant
- un système de freinage
- un avertisseur sonore
D’accord, mais qu’est ce que je risque ?
Voici les différentes sanctions pour non-respect du code de la route :
- Amende de 2e classe, soit 35 euros
Si une deuxième personne se trouve avec vous sur votre véhicule, ainsi qu’en cas de non-respect des règles de circulation, mais aussi dans le cas où vous tirez une charge ou si un véhicule vous remorque.Si vous ne portez pas d’équipements rétro-réfléchissants en cas de faible luminosité (pluie, vent, brouillard, ...).
- Amende de 4e classe, soit 135 euros
Si vous roulez sur un trottoir lorsque vous n’y êtes pas autorisé ou si vous débridez votre véhicule pour pouvoir rouler plus vite que la vitesse maximale autorisée.
- Amende de 5e classe, soit 1500 euros et confiscation éventuelle du véhicule
Si l’engin que vous utilisez a une capacité de déplacement d’origine supérieure à 25 km/h.
La liberté de rouler en sécurité
En vue de leur grande présence dans nos villes, il y a fort à parier que les lois vont continuer d’évoluer pour réguler l’utilisation des trottinettes, gyropodes, gyroroues et autres véhicules.
Chez B REFLECTIVE, nous souhaitons rendre esthétique la sécurité pour tous les piétons et leurs différents véhicules. C'est pour cela que nous vous proposons une grande gamme de stickers rétro-réfléchissants colorés ou discrets. Retrouvez tous nos dispositifs de visibilité pour trottinettes, gyroroues et gyropodes.
